Le présent Avis juridique régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://mima-esp.store (ci-après le Site Web).
Les conditions établies dans le présent Avis juridique s’appliquent à titre supplétif dans le cas où l’entreprise établirait des conditions particulières pour l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques.
1.- DROIT À L’INFORMATION
Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le Site Web est la propriété de la marque MIMO.
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2.- UTILISATEURS
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3.- UTILISATION DU SITE WEB
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L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des Contenus et des services offerts via le Site Web et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers ; (iii) introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus.
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site Web et à sa conception graphique sont la propriété exclusive de MIMA, à qui revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation y afférents.
Par conséquent, et en vertu des dispositions du Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle, ainsi que de la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques, et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la transmission, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, ou toute autre exploitation et/ou modification, totale ou partielle, sans autorisation expresse préalable de MIMA, de tout contenu inclus sur le site Web, est interdite.
MIMA n’accorde aucune licence ni autorisation d’utilisation, de quelque nature que ce soit, sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit lié au site Web, aux services ou à ses contenus.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par les utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers ; en conséquence, l’utilisateur tiendra MIMA indemne de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation illicite de contenus sur le site Web.
De même, l’utilisateur, en fournissant de quelque manière que ce soit des contenus (photos, images) sur ce site web, cède à MIMA à titre gratuit l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que tout autre droit que l’utilisateur pourrait détenir sur ces contenus.
Ces droits incluent le droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de transformation, de distribution et de communication publique de tout ou partie du contenu, par tout procédé et sur tous formats ou supports.
5.- RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
MIMAdéclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site Web ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, MIMA ne peut être tenue responsable de : (a) la continuité et la disponibilité des contenus et services ; (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de tout défaut pouvant survenir ; (c) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles ; (d) les dommages ou préjudices causés par toute personne qui violerait les systèmes de sécurité de MIMA.
MIMA pourra suspendre temporairement, sans préavis, l’accessibilité au site Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Néanmoins, chaque fois que les circonstances le permettront, MIMA informera l’Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date prévue pour la suspension des services.
MIMA n’assume aucune responsabilité concernant les liens vers d’autres pages web figurant sur le site Web, lesquels peuvent conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web sur lesquels MIMA n’exerce aucun contrôle ; l’Utilisateur accède donc, sous sa seule responsabilité, au contenu et selon les conditions d’utilisation qui y sont applicables.
MIMA n’est pas responsable de l’usage que les utilisateurs peuvent faire des Contenus et des services inclus sur le site Web. En conséquence, MIMA ne garantit pas que l’usage que les utilisateurs peuvent faire des contenus et des services éventuellement inclus sur le site Web soit conforme au présent Avis juridique, ni qu’ils le fassent de manière diligente.
6.- DURÉE ET MODIFICATION
Les conditions du présent Avis juridique resteront en vigueur jusqu’à leur modification ; MIMA pourra effectuer ces changements, qui seront communiqués à l’Utilisateur.
MIMA pourra supprimer, ajouter ou modifier aussi bien les contenus que les services qu’elle fournit, ainsi que la manière dont ceux-ci apparaissent, sont localisés ou présentés. Sont considérées comme en vigueur les conditions publiées au moment où l’utilisateur accède au site Web de MIMA.
L’accès et/ou l’utilisation du site Web seront considérés comme une acceptation par l’utilisateur des conditions du présent Avis juridique et, le cas échéant, des modifications qui y auront été apportées.
(ci-après le Site Web).
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